marc rees

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Journaliste, rédac' chef NXI Intervenant #14h42 +Arrêt sur Images. Mordu droit, LCEN, copie privée, Hadopi, Terro, Renseignement etc. Humain. Parfois...

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Filtrage : les seuils de déclenchement de l’article 17 de la directive Droit d’auteur via @nextinpact 

1° finalité commerciale 2° + 400 000 visiteurs uniques par mois 3° et un nombre d'oeuvres mises à disposition des internautes dépassant l'un de ces seuils :

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Voilà les critères de déclenchement de l'article 17 (filtrage) #CopyrightDirective  , permettent de taper bien au-delà des vilains "GAFAM ". Des éléments de droit positif à prendre en compte avant de relire ce papier de 2018 plein d'innocence :

Magazine Next INpact : aidez-nous à financer le #3 , une embauche... et l'interview de Michel via @nextinpact 

#JORF « il est fait opposition à la proposition de barèmes pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique pour le mois de novembre 2021 présentée par la société Engie »

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#JORF décision de la Commission nationale du débat public relative à la création d'une usine de batteries électriques (59)

#JORF Délibération@CNIL  portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé

- … - vie sexuelle ; - données révélant l'origine ethnique ; - photographie et/ou vidéo et/ou enregistrements vocaux ne permettant pas l'identification directe des personnes concernées - … ….La liste des données est stratosphérique :

« Seuls les entrepôts ayant recours à un sous-traitant relevant exclusivement des juridictions de l'Union européenne ou d'un pays considéré comme adéquat au sens de l'article 45 du RGPD sont conformes au présent référentiel«

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Le préfet de Seine et Marne réquisitionne des chasseurs pour "prévenir et signaler aux représentants des forces de l'ordre" les infractions aux règles locales du confinement La liste des chasseurs habilités est dévoilée.

Et voilà. Le Sénat adopte le blocage des sites pornos, inspiré de celui des jeux d’argent en ligne. Une disposition de la PPL contre les violences conjugales 0/x

Comment en est-on arrivé là ? En France. En 2020. Après JC.

#copieprivee Tellement à dire sur cette tribune. Quelques éléments, pour toi et tous les autres. @Zazieonline  @Mait @M_Chedid @sirkieGIMS 

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"Il s'agit d'autoriser ces actes de dépistage ou d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 sans le recueil préalable du consentement des deux titulaires de l'autorité parentale " Adopté. #PasseSanitaire  #PassSanitaire 

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Cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (adopté en commission) #PassSanitaire  #PasseSanitaire 

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«On attend des masques et on nous pose des conteneurs réfrigérés. C'est très violent»

Donc @canalplus  : 1) s’attribue les droits sur le discours de #Macron20h02  du 13 avril 2) discours posté par le compte officiel de l’Elysée 3) et obtient de YouTube son retrait de la plateforme. Continuez, vous êtes parfaits.

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Le gouvernement vient de déposer un amendement pour valider la redevance copie privée sur le reconditionné. BackMarket, qui est une place de marché, ne sera pas directement touchée, contrairement à Emmaüs, pour son activité de reconditionnement solidaire.

#Macron20h « Certains militaient pour le retour généralisé de l'attestation. Nous n'avons pas retenu cela » Euh... Personne, autre que vous, n’a milité pour l’attestation. Vous l’aviez retenue et même imposée depuis des mois.

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