Conseil d'État

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Conseiller les pouvoirs publics - Juger les litiges entre les citoyens et l'administration - Gérer la juridiction administrative

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#JournéeMondialeDelEnvironnement Retour sur trois décisions récentes du Conseil d’État et leurs impacts sur la protection de l' #environnementt  la lutte contre le ⤵ #changementclimatique 

⚖ La fermeture des discothèques est pour l’instant justifiée car ces établissements présentent des risques particuliers Lire la décision du juge des référés ➡

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⚖ L’accès aux archives « secret-défense » doit être possible sans procédure préalable une fois les délais expirés (50 ou 100 ans) ➡

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⚖ « Le Baiser » de Brancusi ne peut pas quitter le cimetière du Montparnasse

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Statuant en urgence, le Conseil d’État rejette la demande de confinement total et enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées #COVID19  ?

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⚖ Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées ? Le juge des référés considère qu’elles peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion ➡

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Le Conseil d’État a été saisi par des syndicats de médecins qui demandent que le Gouvernement prenne des mesures beaucoup plus sévères de confinement, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de #Covid_19  ? Ces requêtes en référé-liberté seront jugées dimanche 22 mars

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